Déposée le 11 avril 2003 par Ville de Saint-Priest
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « FÊTES URBAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-22 du 30 mai 2003.
Le déposant est Ville de Saint-Priest domicilié(e) Place Charles Ottina,69800 SAINT-PRIEST - 69800 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire domicilié(e) Hôtel de Ville, Place Charles Ottina,69800 ST-PRIEST - 69800 - France.
La marque FÊTES URBAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ville de Saint-Priest - Place Charles Ottina,69800 SAINT-PRIEST - 69800 - France
Monsieur le Maire - Hôtel de Ville, Place Charles Ottina,69800 ST-PRIEST - 69800 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-39
Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22
Produits de l'imprimerie articles pour reliures photographies affiches - Albums - cartes - livres - journaux - prospectus - brochures Activités sportives et culturelles Informations en matière de divertissement ou d'éducation Services de loisirs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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